Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :
Le présent site web est édité par la SARL à associé unique 10 SEPTEMBRE, dont le siège est situé 53 avenue Vauban 93250 VILLEMOMBLE, R.C.S. Bobigny B 750 412 611, Capital social de 7 000 euros.
Contact : page de contact
Le directeur de la publication du site web est : M. Jean-Luc Nguyen.
L'hébergeur est : OVH

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter. Le client du site internet 10septembre.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Le client du site internet 10septembre.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. La société 10 SEPTEMBRE met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par 10 SEPTEMBRE le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser le client d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web 10septembre.com ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le client est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site (et notamment via le mail de contact) sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société 10 SEPTEMBRE, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale. Le client est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Le client dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de 10 SEPTEMBRE par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à : 10 SEPTEMBRE, 53 avenue Vauban 93250 VILLEMOMBLE.

Le client est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. Dans ce cas il est possible que certaines fonctionnalités du site de la société 10 SEPTEMBRE ne soient pas accessibles. Le client dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet 10septembre.com sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Sinon les cookies aux pépites de chocolat, c'est crobon.

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de la société 10 SEPTEMBRE. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de la société 10 SEPTEMBRE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont 10 SEPTEMBRE est producteur. Les marques des partenaires de la société 10 SEPTEMBRE, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de la société 10 SEPTEMBRE est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

La société 10 SEPTEMBRE ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site 10septembre.com est soumis au droit français. Le client reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.